Submitted by Sawadogo Alimata on 30/07/12 – 18:50

  MOUVEMENT BURKINABE DE L’ECOLE MODERNE

 

STATUTS
 
Préambule
 
Le Mouvement burkinabé de l’Ecole Moderne en abrégé MBEM est crée pour contribue au développement de l’éducation au Burkina Faso. Elle à pour principale ambition de créer un esprit nouveau, de permettre à chacun de choisir son chemin d’apprentissage, d’accompagner chacun dans la réalisation  de son projet personnel et susciter une réflexion concertée et à la fois solidaire afin de développer une pensée pédagogique apte à préparer un Homme que l’école moderne à la mission de former :
Ø      Un Homme libre, social, politique, et prêt à sauvegarder sa culture.
Ø      Un homme responsable capable de prendre des initiatives et d’en assumer les conséquences.
La pédagogie Freinet est par essence internationale. Le Mouvement burkinabé de l’Ecole Moderne est membre de la coordination africaine de l’Ecole Moderne (CAMEM) et très bientôt membre de la Fédération Internationale des Mouvements De l’Ecole Moderne (FIMEM).
 
TiTRE I : CONSTITUTION - SIEGE – DUREE
 
Article 1 :
Il est crée sous la dénomination : Mouvement burkinabé de l’Ecole Moderne en  abrégé MBEM une association regroupant des éducateurs qui se sont reconnus dans l’action de Célestin FREINET et dans les finalités et les objectifs sur lesquels se fondait sa recherche d’une pédagogie pour une école de qualité et les objectifs sur lesquels se fondait sa recherche d’une pédagogie pour une école populaire  conformément à la loi 10/92/ADP du 15 décembre 1992 portant liberté d’association.
 
Article 2 :
Le siège du  Mouvement burkinabé de l’Ecole Moderne est à Ouagadougou dans la province du Kadiogo .Il peut être transfére en tout lieu du territoire sur décision des instances dirigeantes de l’association.
 
Article 3 :
La duré de l’association est illimitée.
 
TRITRE II : NATURE ET OBJECTIFS
 
Article 4 : Le Mouvement burkinabé de l’Ecole Moderne est une association apolitique, laïque et à but non lucratif.
 
Article 5 :
Le Mouvement burkinabé de l’Ecole Moderne poursuit les objectifs suivants :
Ø      Vulgariser et adapter les techniques Freinet conformément à la dynamique des nouveaux programmes d’étude au Burkina Faso.
Ø      Promouvoir la coopération au sein des écoles
Ø      Oeuvrer pour la vulgarisation et la promotion des droits de l’enfant
Ø      Instaurer des relations de correspondances interscolaires nationales et internationales
Ø      Organiser des jumelages entre écoles de localités partenaires, des classes promenades et des colonies de vacances
Ø      De créer des cadres d’échanges pédagogiques entre éducateurs
Ø      De sensibiliser les parents sur le suivi et la scolarisation
Ø      D’accompagner l’Etat dans son processus éducatif
 
TRITRE III : ADHESION
 
Article 6 :
Le Mouvement burkinabé de l’Ecole moderne est ouvert à tous les éducateurs volontaire, désireux de participer à l’édification d’une école laïque, populaire, moderne et libératrice.
Peut adhérer à l’association, tout éducateur partageant nos principes pédagogiques et notre philosophie éducative.
 
Article 7 :
L’association se compose de :
Ø      membres actifs
Ø      membres honoraires
 
Article8 :
 
Le titre de membre honoraire est accordé à toute personne physique ou morale qui œuvre pour la promotion de l’éducation au sein de notre association. Les membres actifs sont les personnes physiques qui remplissent les conditions de l’article  6, qui sont à jour de leur cotisation, et qui participent aux assemblées générales et aux activités de l’association.
 
Article 9 :
La qualité de membre actif se perd en cas de :
Ø      Décès
Ø      Démission
Ø      Exclusion prononcée par l’Assemblée Générale dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Ø      Non paiement de la cotisation
 
TRITRE IV : ORGANISATION
 
Article 10 :
Le Mouvement  Burkinabé de l’Ecole Moderne est constitué par l’Assemblée Générale et dirigé par un bureau exécutif élu en son sein. Les organes dirigeants du Mouvement  Burkinabé de l’Ecole Moderne sont donc :
Ø      L’Assemblée Générale
Ø      Le bureau exécutif
 
Article 11 :
L’Assemblée Générale regroupe tous les membres actifs et les membres d’honneurs une fois par an sur convocation du bureau et fixe l’ordre du jour.
 
Article 12 : Chaque membre actif dispose d’une voix. Les procurations ne sont pas admises.
 
Article 13 : La présence de 2/3 des membres adhérents est exigée pour délibérer valablement. Si le quorum n’est pas atteint, le bureau  convoque de nouveau une autre Assemblée Générale dans un délai de deux semaines. Si à la seconde Assemblée Générale le quorum n’est pas atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.
 
Article 14 : Les délibérations ne sont valables que lorsqu’elles sont adoptées par la majorité absolue des membres présents et à jour de leurs cotisations.
 
Article 15 : L’Assemblée Générale ordinaire délibère sur l’ordre du jour ci-après :
Ø      Rapport moral du secrétaire Général
Ø      Rapport financier du trésorier
Ø      Rapport des commissaires aux comptes
 
Article 16 : Le bureau du Mouvement  Burkinabé de l’Ecole Moderne tient des registres règlementaires prescrits par les textes en vigueur.
 
Article 17 : Le Mouvement  Burkinabé de l’Ecole Moderne  adresse à ses partenaires techniques et financiers :
Ø      Son programme d’activité
Ø      Un rapport d’activités
 
Article 18 : L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoqué par le bureau exécutif à la demande de 2/3 des membres. Elle peut être saisie de toute question relevant statutairement de l’Assemblée Générale ordinaire.
 
Article 19 : Le bureau exécutif du Mouvement  Burkinabé de l’Ecole Moderne   comprend :
Ø      Un président
Ø      Un vice-président
Ø      Un secrétaire Générale
Ø      Un Secrétaire Générale Adjoint
Ø      Un Trésorier Générale
Ø      Un Trésorier Générale Adjoint
Ø      Un Coordonnateur des Projets Pédagogiques
Ø      Un Adjoint au Coordonnateur des Projets Pédagogiques
Ø      Un coordonnateur des Droits de Enfant
Ø      Un Adjoint au coordonnateur des Droits de l’Enfant
Ø      Le Chargé de la Communication
Ø      L’Adjoint au Chargé de la Communication
Le bureau exécutif est assisté de deux commissaires aux comptes d’un Conseiller Technique
 
Article 20 : Le bureau exécutif se réunie une fois par trimestre. Il assure la liaison entre le Mouvement Burkinabé de l’Ecole Moderne, les autres mouvements de l’Ecole Moderne dans le monde et la Fédération Internationale des mouvements de l’Ecole Moderne. Il assure également la liaison du Mouvement Burkinabé de l’Ecole Moderne et ses partenaires techniques et financiers à l’intérieur du pays.
 
Article 21 : Le Président du bureau exécutif est ordonnateur du budget de L’association.
Il représente l’association dont il engage la responsabilité.
 
Article 22 : Les membres du bureau sont élus  par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs à la majorité absolue (2/3 de voix) pour une durée de 5 ans. Ils sont rééligibles.
 
Article 23 : Le bureau exécutif du Mouvement Burkinabé de l’Ecole Moderne est du même coup le bureau national.
 
Chapitre 24 : Les démembrements du Mouvement Burkinabé de l’Ecole Moderne au niveau déconcentré se présentent comme suit :
Ø      Au niveau provincial : une antenne
Ø      Au niveau d’une commune, d’un département ou d’une Circonscription Educative : une cellule
 
Chapitre 25 : Le bureau d’une antenne ou d’une cellule se compose comme suit :
Ø      Un Coordonnateur
Ø      Un Secrétaire
Ø      Un  Adjoint au Secrétaire
Ø      Un trésorier
 
Chapitre 26 : Les antennes et les cellules fonctionnent de façon autonome tant qu’elles restent dans la philosophie éducative de l’association. Du reste elles ont obligation de rendre compte de leurs activités à la structure mère.
 
Chapitre 27 : Le taux et la modalité de paiement des cotisations au sein des antennes et des cellules sont fixés par ces entités en fonction de leurs besoins. Cependant les frais d’adhésion reviennent à  la trésorerie du bureau national. L’assemblée générale fixe le montant des frais d’adhésion
 
 
TRITRE V : RESSOUCES
 
Article 28 :
Les ressources de l’Association sont constitués par :
Ø      Les droits d’adhésion
Ø      Les cotisations
Ø      Les subventions
Ø      Les dons et les legs
 
TRITRE VI : DISCIPLINE
 
Article 29 :
: Tout manquement aux dispositions des présents statuts entraîne selon le cas, les sanctions suivantes :
Ø      Avertissement
Ø      Blâme
Ø      Suspension
Ø      Exclusion (avec poursuites judiciaire), dans les conditions prévues le règlement intérieur de l’association.
 
Article 30 :
L’assemblée générale est souveraine pour apprécier toute sanction  proposée par les organes dirigeants de l’association. Tout membre a le droit de se faire entendre avant la sanction.
 
Article 31 :
 
L’exclusion ne peut être que par l’assemblée générale à la majorité des deus tiers (2/3).
 
 
TITRE VII : RELATION – AFFILIATION
Article 32 :
Sur la base de la légalité, du respect mutuel, le  Mouvement Burkinabé de l’Ecole Moderne Peut s’affilier ou nouer des relations avec toutes association ayants les mêmes principes et les mêmes objectifs qu’elle, tant sur le plan national qu’international.
 
Article 33 :
Toute décision d’affiliation est prise par l’assemblée générale convoquée à cet effet. La décision doit être prise à la majorité des  deux tiers  des membres actifs.
 
TITRE VIII : MODIFICATION –DISSOLUTION
 
Article 34 :
Les présents statuts ne peuvent être amendés ou modifiés qu’en assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres actifs présents. La décision de modification doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
 
Article 35 :
La dissolution de l’association ne peut intervenir  qu’à l’issue d’une assemblée générale convoquée à cet effet. La  décision de la dissolution doit être prise à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale nomme deux liquidateurs et décide de l’affectation du patrimoine de l’association à une autre association poursuivant les mêmes buts.
En aucun cas ce patrimoine ne peut être reparti entre les membres.
 
TRITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
 
Article 36 :
Un règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement de l’association.
 
Le Secrétaire de séance                                                                  Le président de séance
 
 
 
 
Yacouba OUEDRAOGO                                                                  Karim NIKIEMAA