Soumis par Claude Beaunis le 22/07/15 – 08:04

 

République du Niger
Région de Maradi
Département de Mayahi
Commune rurale de Sarkin Haoussa
Mouvement Nigérien d’Ecole Moderne
Contacts : +227 96 50 67 89
+227 94 50 67 89
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
STATUTS
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Juillet 2015
 
PREAMBULE
 
Le Mouvement Nigérien de l’Ecole Moderne en abrégé MNEM est créé pour promouvoir le développement d’une éducation de qualité. Cette association se veut innovatrice et,par une pédagogie active, cultiver chez l’apprenant l’esprit d’initiative et de créativité, afin de lui permettrele choix d’un apprentissage libre à travers un accompagnementoù il réalisera un projet réfléchi et développera l’esprit de collaboration et de coopération dans une solidarité exemplaire pour un développementd’une pensée pédagogique conforme à l’esprit de l’école moderne c’est-à-dire :
  • Former un homme libre, social, politique et gardien de sa culture.
  • Former un homme responsable plein d’initiatives.
 
 
Titre 1 : Création –Adhésion- objectifs
 
Article 1 : Il est créé au Niger une Association dénommée « Mouvement Nigérien de l’Ecole Moderne » en abrégé : MNEMconformément à la loi régissant les associations au Niger.
 
Article 2 : La durée de l’association est illimitée. Son siège est à Sarki Haoussa chef-lieu de ladite commune dans le département de Mayahi (Région de Maradi). Il peut être transféré en tout lieu du territoire national sur décision de l'assemblée générale de l’association.
 
Article 3 : Le Mouvement nigérien de l’Ecole Moderne est une association apolitique, non confessionnelle et à but non lucratif.
 
Article 4 : Les objectifsde l’association sont :
  • Vulgariser et adapter les techniques Freinet dans le respect des programmes d’étude au Niger.
  • Promouvoir la coopération et la collaboration au sein des écoles
  • Œuvrer pour la vulgarisation et la promotion des droits de l’enfant
  • Instaurer des relations de correspondances interscolaires nationales et internationales
  • Promouvoir des jumelages entre écoles de localités partenaires, des classes promenades et des colonies de vacances
  • Créer des cadres d’échanges pédagogiques entre éducateurs
  • Sensibiliser les parents sur le suivi et la scolarisation
  • Accompagner l’Etat dans son processus éducatif
 
Article 5 :Le Mouvement Nigérien de l’Ecole moderne est ouvert à tous les éducateurs volontaires et innovateurs, adhérant àl’action de Célestin FREINET et ses objectifs, respectueux des statuts et règlement intérieur de l’association et soucieux de promouvoir une école laïque, populaire et moderne.
 
Article 6 :L’association se compose de :
  • membres actifs
  • membres d’honneurs
 
Article 7 :sont membres d’honneur toute personne physique ou morale qui œuvre pour la promotion et la valorisation d’une éducation de qualité au sein du Mouvement.
 
Sont membres actifs les personnes physiques qui remplissent les conditions de l’article  5, qui sont à jour dans leurs cotisations et qui participent aux assemblées générales et aux activités de l’association.
 
Article 9 :La qualité de membre actif se perd en cas de :
  • Décès
  • Démission
  • Exclusion prononcée par l’Assemblée Générale dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
  • Non paiement des cotisations
 
Titre 2 : Organisation
 
Article 10 :Les organes du Mouvement  Nigérien de l’Ecole Moderne sont :
  • L’Assemblée Générale
  • Le bureau exécutif
 
Article 11 :L’Assemblée Générale regroupe tous les membres actifs et les membres d’honneurs dans les conditions définies par le règlement intérieur. Elle se tient tous les trois (03) ans. Toutefois elle peut se tenir ensessionextraordinaire sur convocation du bureau pour délibérer sur des questions qu’il juge importantes.
 
Article 12 : Chaque membre actif dispose d’une voix. Le vote par procuration est permis dans les conditions définies par le règlement intérieur.
 
Article 13 : Les délibérations se font par consensus. En cas de non consensus on passe au vote. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents. La présence de 2/3 des membres adhérents est exigée pour délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, le bureau  convoque à nouveau une autre Assemblée Générale dans un délai déterminé par le règlement intérieur. Si à la seconde Assemblée Générale le quorum n’est pas atteint, l’assemblée peut délibérer.
  
Article 14 : L’Assemblée Générale ordinaire délibère sur l’ordre du jour ci-après :
  • Le bilan des activités du bureau exécutif de l’association
  • Le rapport financier du trésorier
  • Le rapport des commissaires aux comptes
 
Article 15 : Le bureau exécutif du Mouvement  Nigérien de l’Ecole Moderne adresse à ses partenaires techniques et financiers :
  • Un plan d’action annuel
  • Un rapport d’activités
  
Article 18 : L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoqué par le bureau exécutif à la demande de 2/3 des membres. Elle peut être saisie de toute question relevant statutairement de l’Assemblée Générale ordinaire.
 
Article 19 : Le bureau exécutif du Mouvement  Nigérien de l’Ecole Moderne   compte neuf (09) membres élus:
  • Un président
  • Un secrétaire Général
  • Un Secrétaire Général Adjoint
  • Un Trésorier Général
  • Un secrétaire aux activités Pédagogiques
  • Un secrétaire adjoint aux activités Pédagogiques
  • Un secrétaire aux Droits de Enfant
  • Un secrétaire chargé de la Communication
 
Le bureau exécutif est assisté de deux commissaires aux comptes.
 
Article 20 : Le bureau exécutif se réunit une fois chaque deux (02) mois. Il assure la liaison entre le Mouvement Nigérien de l’Ecole Moderne, les autres mouvements de l’Ecole Moderne en Afrique et dans le monde et la Fédération Internationale des mouvements de l’Ecole Moderne. Il assure aussi la liaison du Mouvement Nigérien de l’Ecole Moderne et ses partenaires techniques et financiers à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.
 
Article 21 : Le Président du bureau exécutif est ordonnateur des dépensesdu Mouvement.
Il représente l’association à toutes les instances et rencontres et engage la responsabilité du Mouvement.
 
Article 22 : Les membres du bureau sont élus  en Assemblée Générale parmi les membres actifs dans les conditions prévues par le règlement intérieur.Ils sont élus pour un mandat de 5 ans. Ils sont rééligibles.
  
Article  23 : Les organes du Mouvement Nigérien de l’Ecole Moderne au niveau déconcentré sont :
  • Au niveau régional : une section
  • Au niveau du département : une sous-section
 
Article 24 : Le bureau d’une section ou d’une sous- section se compose comme suit :
  • Un Coordonnateur
  • Un Secrétaire
  • Un trésorier
 
 
Chapitre 25 : Les frais d’adhésion et les cotisations des membres sont fixés dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
 
 
Titre 3 : Ressources
 
Article 26 :Les ressources de l’Association sont constitués par :
  • Les droits d’adhésion
  • Les cotisations
  • Les subventions
  • Les dons et les legs
 
Titre 4 : Discipline
 
Article 29 :Tout manquement aux dispositions des présents statuts entraîne les sanctions suivantes :
  • Avertissement
  • Blâme
  • Suspension
  • Exclusion dans les conditions prévues le règlement intérieur de l’association.
 
Article 30 :L’assemblée générale est souveraine pour apprécier toute sanction  proposée par les organes dirigeants de l’association. Tout membre a le droit de se faire entendre avant la sanction.
 
Titre 5 : Relation – Affiliation
 
Article 32 :le Mouvement Nigérien de l’Ecole moderne a le droit de s’affilier et de nouer Sur la base de la légalité, du respect mutuel, le  Mouvement Nigérien de l’Ecole Moderne peut s’affilier ou nouer des relations avec toutes association ayant les mêmes principes et les mêmes objectifs qu’elle, tant sur le plan national qu’international.
 
Article 33 :Toute décision d’affiliation est prise par l’assemblée générale convoquée à cet effet. La décision doit être prise à la majorité des  deux tiers  des membres actifs.
 
Titre 6 : Modification –Dissolution
 
Article 34 :Les présents statuts ne peuvent être amendés ou modifiés qu’en assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres actifs présents. La décision de modification doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
 
Article 35 :
La dissolution de l’association ne peut intervenir  qu’à l’issue d’une assemblée générale convoquée à cet effet. La  décision de la dissolution doit être prise à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale nomme deux liquidateurs et décide de l’affectation du patrimoine de l’association à une autre association poursuivant les mêmes buts.
En aucun cas ce patrimoine ne peut être réparti entre les membres.
 
Titre 7 : Dispositions Finales
Article 36 :
 
Un règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement de l’association.
 
 
Le Secrétaire de séance                                                                  Le président de séance