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Droits des enfants immigrès

 

 
DROITS DES ENFANTS IMMIGRÉS
La Charte européenne des Droits de l’homme recommande :
  • À l’art. 4 : « l’interdiction de la torture, des peines ou traitements inhumains ou dégradants » ;
  • À l’art. 15 : « la protection en cas d’éloignement, d’expulsion ou d’extradition » ;
  • À l’art. 18 : des normes minimales sont prévues pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les Etats membres (droit d’asile) ; 
  • À l’art. 26 : «l’intégration des personnes handicapées ».
 
Tout comme le droit à la non-discrimination et les droits des enfants, ces normes ne sont pas observées de façon homogène dans les états membres de l’EU …pourtant tous ont ratifié ces conventions (Charte européenne des droits de l’homme et la Convention Internationale sur les Droits des enfants). Les ONG et les associations qui surveillent leur application révèlent qu’il y a encore beaucoup de problèmes.
Par exemple, l’Italie a reçu une recommandation de l’UE concernant le droit des mineurs d’origine étrangère. Ils doivent être reconnus comme citoyens italiens s’ils sont nés en Italie ou après une période de séjour préalablement déterminée.
  • Pourtant, en Italie, certaines écoles demandent le permis de séjour de la famille avant d’inscrire les enfants à l’école.
  • La discrimination s’exprime aussi par le refus de certains parents à inscrire leurs enfants dans des classes multi-ethniques
  • Etc
 
Nos souhaits adressés à tous les Mouvements
On aimerait savoir si le problème existe aussi dans d’autres Etats-membres de l’UE ou dans d’autres pays à travers le monde.
On invite tous les Mouvements- membres de l’UE à relire la Charte Européenne et à inciter leur pays à s’occuper de la satisfaction de ces droits, particulièrement envers les enfants.
On invite également tous les Mouvements à sensibiliser l’opinion publique, les gouvernements locaux et nationaux sur le droit de tous les enfants à être enregistrés et reconnus comme citoyens et ce, indépendamment de la possession du permis de séjour des parents et de la discrimination sociale et ethnique de façon qu’on substitue le «ius sanguinis »  ( en latin, ‘droit de sang’, c'est-à-dire que seulement les nés dans un endroit sont considerés citoyens) avec le « ius soli » ( droit du milieu, c’est une importante évolution juridique, aussi ceux qui arrivent et qui habitent un territoire ont des droits)  dans les pays de l’UE.
CA FIMEM
Nantes, mars 2015

 

 

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