Droits de l'homme et droits de l'enfant
CHARTE AGENDA MONDIALE DES DROITS DE L’HOMME DANS LA CITE ET DROIT DE PARTICIPATION DEMOCRATIQUE DES ENFANTS
Jean Le Gal
La Charte agenda mondiale des droits de l’homme dans la Cité affirme que « Tous les habitants sont des citoyens et des citoyennes sans distinction de genre, d’orientation sexuelle, d’origine ethnique ou nationale, de condition sociale, d’opinion politique ou philosophique, d’âge ou de religion » et que « Tous les habitants de la cité ont le droit de participer aux processus politiques et de gestion de la cité ».
Elle stipule par ailleurs que « tous les garçons et les filles de la cité ont droit... à bénéficier de tous les droits reconnus par la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 ». La Convention internationale, outre les droits de prestation et de protection, reconnaît aux enfants des droits-libertés et un droit de participation aux affaires qui les concernent, qu’ils doivent pouvoir exercer en fonction du développement de leurs capacités.1 Ces droits constituent un ensemble indissociable, il est donc regrettable que la Charte, dans son plan d’action, envisage des mesures nécessaires à la protection de l’enfant mais n’émet aucune préconisation en ce qui concerne l’exercice par les enfants de leur participation démocratique, dans la cité, ses écoles, ses centres de loisirs, ses garderies, ses institutions éducatives et ses familles.
Or, dès le 20 novembre 1990, le Congrès International des Villes Educatrices, avait affirmé dans sa Déclaration de Barcelone que « les enfants et les jeunes ne sont plus les protagonistes passifs de la vie sociale et par conséquent de la ville. La Convention des Nations Unies ...en a fait des citoyens de plein droit en leur accordant des droits civils et politiques. En fonction de leur maturité, ils peuvent donc s'associer et participer. »
Des expériences existent déjà dans la ville2, l’école3, les institutions éducatives et les familles. Depuis la fin du 19e siècle, des éducateurs progressistes ont donné la parole aux enfants et aux jeunes et les ont associés aux décisions dans des collectifs éducatifs. Les enfants pouvaient y exercer leur participation démocratique à la gestion de leur vie, de leurs activités et de leurs apprentissages.4
Une action à court terme peut donc être envisagée pour faire connaître le droit de participation des enfants, qui est encore largement ignoré, et les expériences qui ouvriraient la voie à de nouvelles expérimentations.
Avant d’émettre quelques propositions d’action, je vais présenter les données théoriques sur lesquels il me semble possible de les appuyer.
Démocratie participative et droit de participation des enfants
La démocratie participative est en construction partout dans le monde. Les 19 et 20 mai 2000, à Saint Denis, une conférence internationale5, a réuni des participants venus de nombreuses villes du monde autour du thème « Citoyenneté et démocratie participative : construire une nouvelle donne pour décider de l’avenir humain ». Pour tous ces acteurs de la démocratie participative, le droit de chacune et chacun à participer au devenir de la cité, donc à contribuer à l’élaboration des décisions qui s’y prennent, était une partie intégrante de la citoyenneté. La ville devait être un lieu d’ouverture, d’échanges, de solidarités, un espace de liberté et d’expression individuelle et collective des citoyens, où chacun a droit, à égalité, de jouer son rôle dans la recherche des réponses novatrices, alternatives et durables aux questions de société, aux aspirations et aux besoins humains.
La démocratie participative est aussi une référence de la Charte agenda mondiale des droits de l’Homme dans la Cité. Elle confirme donc que la participation et la représentation sont les deux piliers d’une démocratie fondée sur les droits de l’homme. Un citoyen actif et responsable doit pouvoir faire entendre son avis, proposer des projets et des solutions aux problèmes, s’associer aux débats et aux prises de décision et assumer des responsabilités dans leur mise en œuvre. Mais cette « citoyenneté participative » ne peut réellement s’exercer dans tous les domaines importants de la vie politique, sociale, économique et culturelle, que si les détenteurs du pouvoir, quels qu’ils soient, acceptent de le partager. Or, ce partage s’appuie sur la conception que tout être humain a les capacités de donner un avis pertinent et de participer aux décisions qui le concernent. La démocratie participative repose donc sur le droit de participation et sur le principe de la capacité de chacun à l’exercer.
Cela vaut aujourd’hui pour les enfants comme pour les adultes, puisque la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la plupart des pays du monde, les reconnaît comme des personnes titulaires des libertés d’expression, d’association, de réunion, de pensée, de conscience, de religion, et que l’article 12 stipule que « Les Etats parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération et égard à son âge et à son degré de maturité ».
Pour le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, cet article est le principe de base qui implique la reconnaissance des enfants en tant qu’agents actifs ayant le droit de participer aux décisions les concernant. Le Conseil de l’Europe, en 1996, au terme d’une réflexion approfondie sur la participation des enfants,6 a rappelé que « la Convention sur les droits de l’enfant souligne l’importance primordiale de la façon dont on accorde à l’enfant la possibilité d’exprimer son point de vue et de participer au niveau qui convient aux processus de prise de décision le concernant. L’enfant doit être considéré comme un membre actif de la société ou comme un citoyen à tous les niveaux ( famille, école, quartier, sport)…La formation à la participation, qu’elle ait lieu dans un cadre familial, à l’école, au niveau des quartiers, au sein d’association d’enfants ou dans des institutions pour l’enfance, est essentielle pour doter l’enfant d’une expérience réelle de citoyenneté »
Allant dans le même sens, l’UNICEF, dans son rapport 2003 sur « La situation des enfants dans le monde » a appelé « l’attention du public sur l’importance, la raison, l’intérêt et la faisabilité de la participation active des jeunes à la vie de la famille, de l’école, de la communauté, de la nation. » et a encouragé « les Etats, les organisations de la société civile et le secteur privé à promouvoir l’engagement véritable des enfants dans les décisions qui les concernent. ». Cette participation des enfants, pour être « authentique et efficace », « passe par un changement radical des modes de réflexion et de comportement des adultes » et elle suppose « que les adultes partagent avec eux la gestion, le pouvoir, la prise de décision et l’information ».
Passer d’une situation où les enfants étaient seulement des êtres à protéger et assister à une situation où ils doivent être de réels acteurs dans leur vie familiale et sociale, n’est pas un chemin de facilité, car pour qu’ils puissent exercer leur droit de participation, accéder progressivement à l’autonomie, ils ont non seulement besoin de structures qui le permettent mais aussi de l’accompagnement d’adultes responsables et compétents. La ville, avec les différents lieux où les enfants sont amenés à vivre, constitue un espace privilégié pour cet apprentissage progressif d’une citoyenneté participative.
Pour l’UNICEF, cet apprentissage par la pratique, est un enjeu fondamental pour la démocratie car « un enfant que l’on aura encouragé d’emblée à prendre le monde à bras-le-corps sera un enfant qui aura acquis les aptitudes nécessaires pour se développer pendant sa petite enfance, saisir les chances qui se présentent en matière d’éducation et franchir le seuil de l’adolescence avec confiance et assurance, équipé qu’il sera des moyens de contribuer au dialogue et aux pratiques démocratiques au foyer, à l’école, au sein de la communauté et dans son pays ».
Quelques pistes d’action
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Organiser une campagne d’information auprès des adultes et des enfants afin qu’ils connaissent la Convention internationale des droits de l’enfant : il ne suffit pas d’organiser une manifestation le 20 novembre, lors de la Journée mondiale des droits de l’enfant.
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Lorsqu’un projet concerne les adultes et les enfants, mettre en place les moyens (structures-information-débat…) pour que les enfants, avec les adultes puissent être concernés par la démarche participative mise en œuvre.
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Recenser les expériences de participation démocratique des enfants dans différentes structures ( ville - écoles - temps de restauration - centres de loisirs-garderies…) et organiser une rencontre pour une mise en commun et une analyse des pratiques. Favoriser la création d’un réseau entre ces acteurs novateurs.
Dans les années 90, un protocole d’accord avait été signé entre la ville de Nantes, l’Inspection académique et l’IUFM ( où j’étais enseignant chercheur) pour favoriser la création de conseils d’enfants dans les écoles de Nantes avec stages et rencontres d’enfants.
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Mettre en place la formation ( théorique et pratique) des professionnels dépendant de la ville afin qu’ils puissent mettre en place l’expérimentation de pratiques participatives avec les enfants. J’ai ainsi animé plusieurs formations-expérimentation d’animateurs de centres de loisirs.
1LANSDOWN Gerison, Promouvoir la participation des enfants au processus décisionnel démocratique, UNICEF, Centre de recherche Innocenti, Florence, Italie, 2001
2 Dossier « Participation des enfants. Comment aller au-delà du pédagogique ? », Territoires, n° 478, mai 2007
En 2005, lors de l’« Année européenne de la citoyenneté par l’éducation », 75% des communes norvégiennes ont créé des conseils regroupant les enfants et les jeunes pour les impliquer dans le processus de planification et de décision locale. »
3LE GAL Jean, Les droits de l’enfant à l’école. Pour une éducation à la citoyenneté, Bruxelles, Editions De Boeck-Université, 2008, 2e édition. Traduit en espagnol par les éditions GRAO, Barcelone, 2005.
4 LE GAL Jean, Mise en perspective historique des pratiques et des enjeux actuels de la coopération et de la participation démocratique des enfants, Journal du Droit des Jeunes, n° 282, février 2009.
5La Charte européenne des droits de l’homme dans la ville. Citoyenneté et démocratie participative, Conférences internationales de Saint Denis des 17-18-19-20 mai 2000, ACTES, Editions de la Mairie de Saint Denis
Conseil de l’Europe, La participation des enfants à la vie familiale et sociale, Document CDPS CP (96), Strasbourg