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Règlement intérieur du MNEM

 

République du Niger
Région de Maradi
Département de Mayahi
Commune rurale de Sarkin Haoussa
Mouvement Nigérien d’Ecole Moderne
Contacts : +227 96 50 67 89
+227 94 50 67 89
E-Mail : chip_ous@yahoo.fr
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
REGLEMENT INTERIEUR
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Juillet 2015
 
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 1 : le présent règlement intérieur complète les statuts et précise les conditions de leur application. Il a force obligatoire et sa violation entraine des sanctions.
En cas de contradiction avec les statuts, ce sont les dispositions de ces derniers qui prévalent.
 
TITRE II : ADHESION – DROITS ET OBLIGATION DES MEMBRES
 
Chapitre 1 : de l’Adhésion
 
Article 2 :
 Pour être membre du Mouvement Nigérien de l’Ecole Moderne (MNEM), il faut :
  • Accepter ses statuts et règlement intérieur ;
  • Acquérir sa carte d’adhésion ;
  • Payer régulièrement ses cotisations
 
 Article 3 :
L’adhésion au MNEM est libre, individuelle et prend effet dès acquisition de la carte de membre.
Les frais d’adhésion sont fixées à dix mille (10 000) francs CFA;
Les cotisations mensuelles sont fixées à deux mille (2 000) francs CFA.
 
Chapitre 2 : des sanctions disciplinaires
 
Article 4 :
Les sanctions disciplinaires suivantes peuvent être affligées aux membres en fonction de la gravité et de la nature de la faute.
  • Avertissement
  • Blâme
  • Suspension
  • Exclusion
 
Article 5 :
Pour faute grave, considérée comme portant atteinte à l’unité, à la dignité et à la crédibilité voire à la survie du MNEM, l’exclusion peut être prononcée sans respecter la hiérarchie des sanctions susvisées.
 
Article 6 :
L’avertissement peut être infligé à un membre par toute instance ou organe statutaire.
Il en est de-même du blâme qui est infligé à un membre qui aura écopé de deux (2) avertissement dans l’année.
 
Article 7 :
La suspension d’un membre du MNEM est prononcée par l’Assemblée générale sur proposition du bureau exécutif.
La durée de la suspension est laissée à l’appréciation de l’assemblée générale. Toutefois, elle ne peut pas excéder un an.
 
Article 8 :
L’exclusion d’un membre du MNEM est prononcée par l’Assemblée générale sur proposition du bureau exécutif.
 
Article 9 :
La procédure disciplinaire commence par une demande d’explication adressée au membre mis en cause.
Ce dernier doit faire parvenir réponse dans un délai de cinq (05) jour qui suivent. A défaut de réponse dans ces délais, l’assemblée générale peut statuer sur la question.
 
Article 10 :
Un membre du MNEM exclu ne peut présenter une demande de réhabilitation avant un délai d’un an. La demande motivée de réhabilitation sera déposée au bureau exécutif du MNEM. Le bureau doit faire connaitre sa décision dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de réception de la demande. Passé ce délai, la réhabilitation est acquise de plein droit.
Un membre exclu, une fois réhabilité, jouit immédiatement de ses droits et est soumis aux devoirs du membre.
 
Article 11 :
Il est reconnu à tout membre la faculté de démissionner en adressant un avis écrit de sa démission au bureau exécutif du MNEM.
Celui-ci enregistre et notifie par écrit l’acceptation ou le refus de la démission au membre dans un délai n’accédant pas un mois à compter de la réception de l’avis. Passé ce délai l’acceptation est acquise de plein droit.
 
TITRE III : FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION DU MOUVEMENT
 
CHAPITRE 1 : du principe de fonctionnement et des procédures électorales
 
Article 12 :
Les décisions notamment celles relatives aux choix des candidats à des postes électifs sont prises par consensus. Faute de consensus elles sont prises par vote après des débats contradictoires. En cas de vote le principe applicable est le scrutin majoritaire à un tour.
Le collège électoral est les membres présents à l’assemblée générale.
Les décisions s’imposent à tous et leur application ne doit souffrir d’aucune contestation.
 
Article 13 : Tout membre a le droit d’être candidat à un mandat électif au sein du mouvement. Cependant il doit remplir les conditions suivantes :
  • Remplir les obligations définies dans les statuts du mouvement ;
  • N’avoir pas encouru de sanction au cours des deux années précédentes.
 
Article14 : le fonctionnement du mouvement obéit au respect de la hiérarchie au respect mutuel entre les membres.
 
CHAPITRE 2 : de l’Assemblée Générale
 
 
Article 15 : l’assemblée générale est l’instance suprême du MNEM. Elle se tient une fois tous les trois (03) ans.
Elle regroupe les membres d’honneurs et les membres actifs.
Elle se tient sur convocation du président du bureau exécutif du MNEM.
Conformément à l’article 18 des statuts, une session extraordinaire peut se tenir pour traiter des questions que le bureau juge importantes et urgentes. Elle se tient dans les mêmes conditions que l’Assemblée générale.
 
Article16 : les débats à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire doivent se dérouler dans l’ordre, la discipline et le respect mutuel.
Les interventions sur chaque question s’ordonnent autour d’une liste ouverte à cet effet.
 
Article 17 : le vote se déroule au scrutin secret. Seuls les membres actifs votent. Le vote est acquis à la majorité simple des membres votants. En cas d’égalité de voix un deuxième tour est organisé.
Le vote par procuration est autorisé. Une procuration signée par le mandant et légalisée peut être remise à un mandataire en cas d’empêchement dûment justifié.
 
Article 18 : Si le quorum n’est pas atteint, le bureau  convoque à nouveau une autre Assemblée Générale dans un délai de deux (02) mois. Si à la seconde Assemblée Générale le quorum n’est pas atteint, l’assemblée peut délibérer.
 
Article 19 : le bureau en fonction dirige les travaux de l’Assemblée Générale. Après examen du dernier point de l’ordre du jour, un bureau de séance est immédiatement mis en place sur proposition de l’Assemblée Générale pour l’élection du bureau exécutif.
Un bureau de six (06) membres est élu ainsi que deux (02) commissaires aux comptes.
 
CHAPITRE 3 : Du bureau exécutif du MNEN.
 
Article 20 : les membres du bureau exécutif sont élus à la majorité simple conformément à l’article 17 du règlement intérieur.
 
Article 21 : le bureau exécutif élabore pour son fonctionnement un règlement intérieur. Il définit la périodicité de ses réunions.
 
Article 22 : l’assiduité et la ponctualité aux réunions du Bureau exécutif sont de rigueur. Les absences et retards non motivés font l’objet non seulement d’une inscription spéciale dans le procès-verbal mais aussi des sanctions visées à l’article 4 du règlement intérieur.
 
Article 23 : le Président
Le président est le premier responsable de l’Association. A ce titre il représente et engage l’association dans les actes de la vie associative.
  • Il convoque et préside les réunions du bureau exécutif ;
  • Il rend compte au bureau exécutif de toutes ses activités engageant le Mouvement
  • Il veille au respect des procédures de gestion budgétaires et comptable de l’Association
  • Il veille à la bonne marche des activités du Bureau Exécutif et à la tenue régulière des réunions dans un esprit de discipline et de responsabilité.
  • Il veille à l’unité et la cohésion de l’association
  • Il est l’ordonnateur des fonds de l’association.
  • Il est responsable de la promotion des jumelages entre écoles de localités partenaires,
 
Article24 : le Secrétaire général
Il assure l’intérim du président en cas d’absence ou d’empêchement
  • Il dresse les procès-verbaux des réunions du bureau exécutif
  • Il gère les archives et la documentation de l’association
  • Il fait les convocations et assure l’information des membres de l’association
  • Il est le responsable de l’administration de l’association.
 
Article 25 : Le trésorier Général
Il est le responsable de la gestion financière de l’association.
Il est responsable de la conservation des pièces et documents comptables de l’association
Il élabore la politique financière de l’association
Il dépose ou fait déposer l’argent et les autres valeurs, au nom et au crédit de l’association auprès des banques, compagnies de fiducie que le bureau exécutif désigne par voie de résolution.
Il effectue le paiement des factures conformément aux engagements et au budget voté
Il fait ratifier les paiements par le bureau exécutif
Il doit, lorsque requis rendre compte de la situation financière
Il prépare et soumet à la clôture de chaque exercice financier un rapport sur la période écoulée
Il est le responsable de la garde, du dépôt et de la tenue de tous les livres comptables
 
Article 26 : Le Secrétaire aux activités pédagogiques
Il est responsable de la conception, de la recherche et de la vulgarisation des outils
Pédagogiques
Il est responsable du suivi pédagogique dans les écoles cibles
Il est responsable de la vulgarisation et de l’adaptation des techniques Freinet dans le respect des programmes d’études au Niger
Il est responsable de la promotion de la coopération et de la collaboration au sein des écoles
Il est responsable des classes promenades et des colonies de vacances
 
Article 27 : Le secrétaire aux Droits de Enfant
Il est responsable de la vulgarisation et de la promotion des droits de l’enfant
Il est chargé de la sensibilisation des parents pour une éducation inclusive
Il est responsable du suivi de la scolarisation et de la scolarité de tous les enfants.
 
Article 28 : Le secrétaire chargé de la Communication
Il est responsable des relations de correspondances interscolaires nationales et internationales entre les écoles
Il est chargé de créer des cadres d’échanges pédagogiques entre éducateurs
Il est responsable du suivi de la scolarisation et de la scolarité des enfants en situation de handicap en particulier.
 
CHAPITRE 4 : DE LA COMMISSION DES COMPTES.
Article 29 :les commissaires aux comptes sont élus dans les mêmes conditions que les membres du bureau exécutif.
 
Article 30 : la commission des comptes est chargée de :
  • Contrôler la gestion financière du trésorier général
  • Veiller au respect de l’utilisation du cahier des procédures
 
Article 31 : la commission des comptes procède à des contrôles suivants un calendrier régulier qu’elle établit chaque année. Néanmoins elle peut effectuer des contrôles inspirés à son initiative ou à la demande du président du bureau.
A l’issu de chaque contrôle elle dresse un procès-verbal qu’elle transmet au bureau exécutif.
 
Article 32 : En cas de vacance de poste à la commission des comptes pour une durée restante du mandat supérieure à six (06) mois, le bureau exécutif peut désigner au sien des membres le remplaçant.
 
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
 
 Article 33 : les dispositions du présent règlement intérieur ne peuvent être modifiées ou révisées que par l’Assemblée générale. La décision de modification ou de révision est acquise à la majorité simple.